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Les papiers à conserver

Vous êtes enfin décidé à faire du ménage dans vos papiers ! La question se pose alors : quels papiers faut-il garder, et combien de temps ?

Assurances

Quittances, résiliation 2 ans
Cotisations d'assurance vie 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Contrats d'assurance habitation et automobile 5 ans A partir de la résiliation ; durée pendant laquelle votre responsabilité peut être recherchée.
Dossier de sinistre avec dommage corporel 10 ans A partir de la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles sont à craindre.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie à vie

Automobile

Contravention 3 ans A compter de l'infraction
Déclaration de cession d'un véhicule, factures de réparation 5 ans A compter de la revente.
Facture d'achat Tant que vous détenez le véhicule

Banque

Prêt à la consommation 2 ans Après le règlement de la dernière échéance du crédit.
Prêt immobilier 2 ans Après le règlement de la dernière échéance du crédit.
Demande de virement ou prélèvement, bordereau de remise de chèques ou d'espèces 5 ans Délai de l'action civile
Relevé de compte, talons de chèque 5 ans Plus longtemps si une opération concerne un droit dont la prescription est plus longue

Famille

Prestations sociales 3 ans Délai pendant lequel les caisses peuvent réclamer le remboursement de sommes indûment perçues
Reconnaissance de dette 5 ans Après le règlement de la dernière échéance.
Actes d'état civil, livret de famille à vie Valables sans limitation de durée.
Contrat de mariage, jugement de divorce, jugement d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant à vie
Donations, testament, succession à vie -

Impôts

Impôt sur le revenu, contribution à l'audiovisuel, cotisation foncière des entreprises 3 ans A compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due
Taxe d'habitation, taxe foncière 1 à 3 ans A compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due ; 3 ans si plafonnement de la taxe en raison des revenus
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt sur la fortune immobilière (IFI) 3 ans A compter de la déclaration
Preuve du paiement des impôts 4 ans

Honoraires

Mandat à agent immobilier 2 ans
Avocat 2 ans
Huissier 2 ans  
Notaire 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai court à compter du décès.

Logement

Facture de téléphone ou d'accès à internet 1 an
Factures d'électricité et de gaz 2 ans
Certificat de ramonage, attestation d'entretien annuel des chaudières 2 ans
Facture d'un bien de consommation ( meuble, téléviseur...) 2 ans Plus si la garantie est plus longue
Hôtels 2 ans
Factures d'eau 4 ans 2 ans si l'eau est distribuée par une entreprise privée
Preuve de paiement d'un bien acheté à un particulier 5 ans
Quittance de loyer 5 ans -
Contrat de location 5 ans A compter de la fin de la location.
Factures liées aux travaux 10 ans
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans -
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Pendant toute la durée de la location.
Titre de propriété, règlement de copropriété Pendant la durée de détention du bien.

Santé

Médecins 2 ans
Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans
Hôpital 4 ans Les frais de séjour dans un établissement public peuvent être réclamés pendant 4 ans ; dans une clinique privée, 2 ans.
Versement d'indemnités journalières, certificats et examens médicaux à vie
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant à vie

Vie professionnelle

Allocations chômage (paiement) 2 ans L'assuré a 2 ans pour faire valoir ses droits.
Allocations chômage (restitution) 3 ans Les sommes indûment perçues peuvent être réclamées pendant 3 ans.
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) 5 ans -
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail à vie
Titres de paiement de la pension de retraite à vie
Relevé de points des caisses de retraites à vie  

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