Economiser > Papiers à conserver
Les papiers à conserver
Vous êtes enfin décidé à faire du ménage dans vos papiers !
La question se pose alors : quels papiers faut-il garder, et combien de temps ?
Assurances
Quittances, résiliation
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2 ans
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Cotisations d'assurance vie |
5 ans |
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. |
Contrats d'assurance habitation et automobile
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5 ans
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A partir de la résiliation ; durée pendant laquelle votre responsabilité peut être recherchée.
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Dossier de sinistre avec dommage corporel
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10 ans
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A partir de la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles sont à craindre.
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Contrats d'assurance décès et d'assurance vie
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à vie
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Automobile
Contravention
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3 ans
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A compter de l'infraction
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Déclaration de cession d'un véhicule, factures de réparation
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5 ans
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A compter de la revente. |
Facture d'achat
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Tant que vous détenez le véhicule |
Banque
Prêt à la consommation
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2 ans
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Après le règlement de la dernière échéance du crédit.
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Prêt immobilier
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2 ans
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Après le règlement de la dernière échéance du crédit.
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Demande de virement ou prélèvement, bordereau de remise de chèques ou d'espèces
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5 ans
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Délai de l'action civile
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Relevé de compte, talons de chèque
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5 ans
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Plus longtemps si une opération concerne un droit dont la prescription est plus longue
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Famille
Prestations sociales
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3 ans
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Délai pendant lequel les caisses peuvent réclamer le remboursement
de sommes indûment perçues
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Reconnaissance de dette |
5 ans |
Après le règlement de la dernière échéance. |
Actes d'état civil, livret de famille
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à vie
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Valables sans limitation de durée.
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Contrat de mariage, jugement de divorce, jugement d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant
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à vie
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Donations, testament, succession
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à vie
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-
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Impôts
Impôt sur le revenu, contribution à l'audiovisuel, cotisation foncière des entreprises
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3 ans
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A compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due
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Taxe d'habitation, taxe foncière
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1 à 3 ans
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A compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due ; 3 ans si plafonnement de la taxe en raison des revenus
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt sur la fortune immobilière (IFI)
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3 ans
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A compter de la déclaration
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Preuve du paiement des impôts
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4 ans
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Honoraires
Mandat à agent immobilier |
2 ans |
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Avocat |
2 ans |
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Huissier |
2 ans |
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Notaire |
5 ans |
Pour un acte relatif à un décès, le délai court à compter du décès. |
Logement
Facture de téléphone ou d'accès à internet
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1 an
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Factures d'électricité et de gaz
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2 ans
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Certificat de ramonage, attestation d'entretien annuel des chaudières
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2 ans
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Facture d'un bien de consommation ( meuble, téléviseur...)
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2 ans
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Plus si la garantie est plus longue
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Hôtels
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2 ans
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Factures d'eau
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4 ans
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2 ans si l'eau est distribuée par une entreprise privée
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Preuve de paiement d'un bien acheté à un particulier
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5 ans
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Quittance de loyer
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5 ans
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-
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Contrat de location
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5 ans
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A compter de la fin de la location.
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Factures liées aux travaux
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10 ans
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Charges de copropriété et correspondances avec le syndic
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10 ans
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-
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Inventaire du mobilier pour les locations meublées
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Pendant toute la durée de la location.
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Titre de propriété, règlement de copropriété
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Pendant la durée de détention du bien.
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Santé
Médecins
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2 ans
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Remboursement d'assurance maladie et maternité
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2 ans
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Hôpital |
4 ans |
Les frais de séjour dans un établissement public peuvent être réclamés pendant 4 ans ; dans une clinique privée, 2 ans. |
Versement d'indemnités journalières, certificats et examens médicaux
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à vie
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Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant
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à vie
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Vie professionnelle
Allocations chômage (paiement)
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2 ans
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L'assuré a 2 ans pour faire valoir ses droits.
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Allocations chômage (restitution)
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3 ans
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Les sommes indûment perçues peuvent être réclamées pendant 3 ans.
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Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)
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5 ans
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-
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Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail
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à vie
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Titres de paiement de la pension de retraite
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à vie
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Relevé de points des caisses de retraites |
à vie |
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